Le traitement des dossiers relatifs aux programmes prévisionnels d’importation pour le deuxième semestre 2026 a révélé que 3.961 opérateurs économiques employant entre zéro et cinq salariés ont introduit des demandes d’importation pour une valeur globale de 130,32 milliards de dollars, a indiqué, samedi soir, un communiqué du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, repris par l’APS.
Ces données, extraites de la plateforme numérique dédiée à l’importation des matières premières et des intrants de production, soulèvent des interrogations quant à la cohérence de certaines prévisions d’importation avec la taille des entreprises concernées et le nombre de salariés déclarés, a précisé le ministère. Dans le détail, les données indiquent que 149 opérateurs n’employant aucun salarié ont formulé des demandes d’importation d’une valeur totale de 484,58 millions de dollars, tandis que 949 opérateurs employant un seul salarié ont introduit des demandes d’une valeur de 21,84 milliards de dollars. La valeur des demandes d’importation déposées par 851 opérateurs employant deux salariés s’est élevée à 88,76 milliards de dollars, contre 15,52 milliards de dollars de demandes introduites par 722 opérateurs employant trois salariés, 1,74 milliard de dollars par 641 opérateurs employant quatre salariés, et 13,84 milliards de dollars par 649 opérateurs employant cinq salariés. Dans ce contexte, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé d’ouvrir une enquête, en coordination avec les secteurs ministériels concernés, afin de procéder à un audit des matières premières, des intrants de production et des équipements importés par ces entreprises durant le premier semestre 2026, ainsi que durant les années précédentes. Les opérations d’audit porteront, selon le ministère, sur la conformité des quantités et des valeurs importées avec la nature de l’activité déclarée, les capacités réelles de production, le nombre de travailleurs déclaré, ainsi que le volume réel de l’activité économique des entreprises concernées. Le ministère a souligné que le caractère prévisionnel des programmes d’importation ne signifie nullement que ces prévisions soient déconnectées de la réalité économique de l’entreprise ou disproportionnées à ses capacités et besoins réels, précisant que les mesures adéquates seront prises sur la base des résultats de l’enquête et de l’audit, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la plateforme numérique, appuyée par des technologies d’intelligence artificielle (IA), a détecté des modes, qualifiés d' »inhabituels » par le ministère, de déclaration des travailleurs auprès de certaines entreprises concernées, notamment l’enregistrement de déclarations de travailleurs durant des périodes coïncidant avec les phases d’ouverture et de dépôt des programmes prévisionnels d’importation. L’analyse des données fait ressortir qu’un certain nombre d’entreprises avaient déclaré des travailleurs auprès des services de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) au cours de la période allant de janvier au 31 mars 2026, avant de constater l’absence de toute déclaration de travailleurs durant les mois d’avril, mai et juin, puis l’enregistrement de nouvelles déclarations du 1er juillet au 30 septembre 2026, période coïncidant avec les phases de dépôt et d’examen des programmes prévisionnels d’importation. Le ministère a annoncé, à ce propos, l’ouverture d’une enquête sur ces cas et la prise des mesures nécessaires le cas échéant, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. Mercredi dernier, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé avoir relevé des indices et des cas suspects dans les dossiers des Programmes prévisionnels d’importation (PPI), au titre du second semestre de 2026, notamment la déclaration par plusieurs opérateurs économiques des mêmes localisations géographiques pour leurs unités de production, ainsi que le recensement de cas de sociétés dont l’existence effective n’a pas été constatée sur le terrain. Les opérations d’analyse et de recoupement des données déclarées via la plateforme numérique dédiée aux Programmes prévisionnels d’importation, dotée d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle, ont révélé que 581 opérateurs économiques avaient indiqué la même localisation géographique pour leurs unités de production à l’aide du système de géolocalisation GPS. L’opération de recoupement a également révélé des cas où les localisations indiquées pour des unités de production se situaient à l’intérieur de zones résidentielles et d’immeubles, ce qui a nécessité de vérifier la compatibilité de ces localisations avec la nature de l’activité de production déclarée et les quantités de matières premières demandées, ajoute la même source. Le ministère a aussi relevé d’autres cas où des adresses géographiques ont été localisées à l’intérieur de sièges ou d’unités de production relevant d’autres sociétés, sans qu’aucun lien juridique entre ces sociétés et les opérateurs concernés n’apparaisse dans les données déclarées, que ce soit sous la forme de filiales ou de sociétés qui leur sont rattachées. Dans ce cadre, le ministère a indiqué qu’un cas remarquable consiste en le fait que 47 opérateurs économiques ayant déclaré la même localisation géographique au sein d’une cité résidentielle, au niveau de l’un des immeubles du quartier AADL, dans la commune d’Ouled Fayet (Alger), affirmant que ce cas a été inscrit parmi les opérations de vérification, compte tenu de la multiplicité des opérateurs enregistrés sur la même adresse. Le ministère a, en outre, fait savoir que les résultats des opérations de contrôle et des enquêtes de terrain menées à ce jour ont permis d’établir l’existence de sociétés fictives parmi certains des cas ayant fait l’objet de vérifications sur le terrain. Par ailleurs, les opérations d’audit et d’enquête se poursuivent concernant les autres cas ayant fait apparaître des indicateurs nécessitant des vérifications supplémentaires. Le ministère a affirmé que les opérations de vérification se poursuivent, y compris à l’égard de certaines sociétés ayant obtenu le visa du programme prévisionnel d’importation pour le second semestre de l’année 2026, afin de s’assurer de l’exactitude des données et des documents fournis, ainsi que de leur conformité avec la situation réelle des opérateurs économiques. Cette opération s’inscrit dans le cadre du renforcement du contrôle numérique et sur le terrain, de la consolidation de la précision et de la fiabilité des données déclarées, en sus de la garantie que les programmes prévisionnels d’importation visés correspondent à la réalité économique et productive effective des opérateurs.
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