Journée d’information à Skikda : La régularisation fiscale volontaire et l’assainissement des dettes fiscales

Le dispositif de régularisation fiscale volontaire et l’assainissement des dettes fiscales étaient, lundi à Skikda, au centre d’une journée d’information organisée par la direction locale des impôts afin d’expliquer aux opérateurs économiques les facilités fiscales introduites par la loi de finances de 2026. M. Amar Hatrak, directeur des impôts de la wilaya de Skikda, a précisé, dans une déclaration à l’APS, que cette rencontre, abritée par la bibliothèque principale de lecture publique, permettra d’expliquer par le détail les facilités prévues dans les articles 93 et 122 de la loi de finances, avant de souligner que la prise en charge des dettes fiscales s’opère à travers deux axes principaux : la régularisation fiscale volontaire, qui permet aux personnes physiques et morales de déclarer les fonds non déclarés et de les intégrer dans le cycle économique, et l’assainissement des dettes fiscales qui a fait l’objet d’une annulation automatiquement toutes les dettes constatées en 2011 et antérieurement, en plus des abattements pouvant atteindre 30 % accordés aux opérateurs économiques ayant réglé leurs dettes fiscales pour la période 2012-2025 avant le 31 décembre 2026. De son côté, le responsable du Centre de proximité des impôts (CPI) d’Azzaba, Samir Sattouh, a souligné, dans sa communication, que la mesure d’annulation des dettes fiscales pour l’année 2011 et les années précédentes “procède de la volonté de l’Etat de donner un nouvel élan aux entreprises”, ajoutant que l’administration fiscale se chargera automatiquement de l’effacement des dettes non recouvrées conformément aux textes réglementaires en vigueur, permettant ainsi aux entreprises d’ouvrir une nouvelle page et de poursuivre leurs activités dans de meilleures conditions. Le programme de cette journée d’information a donné lieu à des interventions de cadres de la direction régionale des impôts (DRI) qui ont abordé différentes questions liées à la régularisation fiscale volontaire, l’annulation des dettes fiscales de l’année 2011 et des années antérieures, ainsi que les mécanismes d’assainissement des dettes fiscales entre 2012 et 2025.