Les élections législatives du 2 juillet prochain se dérouleront à la lumière d’un arsenal juridique marquant le début d’une nouvelle ère de la pratique démocratique, ainsi que des réformes structurelles et organisationnelles répondant aux exigences de l’heure et aux aspirations des différents acteurs sur la scène politique, tout en prenant en compte les mutations que connait le pays.
es amendements substantiels contenus dans la loi organique modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 relative au régime électoral, viennent accompagner la volonté de l’Etat en matière de consolidation de la pratique démocratique, d’assainissement de la vie politique et de tarissement des sources de l’argent sale, la promotion des jeunes compétences et la préservation de la stabilité des institutions. Ainsi, la nouvelle architecture législative du processus électoral marque une rupture avec la gestion bureaucratique et technique traditionnelle pour privilégier des mécanismes plus souples qui renforcent la confiance du citoyen envers les urnes et les institutions de l’Etat. Les nouvelles dispositions introduites par la loi électorale portent sur un ensemble de réformes structurelles et organisationnelles touchant aux fondements même du processus électoral, et ce de la candidature jusqu’à la proclamation des résultats. L’essentiel de ces amendements réside dans la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et le renforcement de ses prérogatives constitutionnelles en matière de préparation, d’organisation, de gestion et de supervision des opérations électorales, tout en consacrant le principe de neutralité de l’administration, dont le rôle se limite désormais à fournir le soutien matériel, humain et logistique. Dans l’objectif d’accroître l’efficacité et la célérité dans la prise de décision, le nombre des membres du Conseil de l’ANIE a été revu à la baisse, passant de 20 à 10 membres, avec la mise en place d’un bureau exécutif composé d’un président et de deux membres. La nouvelle loi impose, par ailleurs, l’exigence d’une “expérience dans le domaine électoral” comme critère fondamental pour siéger au sein du Conseil. Dans le même contexte, la loi a opéré une mutation flexible en accordant aux partis politiques et aux candidats indépendants la prérogative de classer leurs listes électorales en interne sur la base de la compétence et du déploiement stratégique, alors qu’auparavant le classement reposait sur l’ordre alphabétique, tout en préservant le droit plein et entier du citoyen de choisir librement son candidat favori au sein de la liste concernée. En outre, et afin d’ouvrir la voie à une participation politique plus large et de surmonter les obstacles organisationnels complexes, les amendements ont réduit le nombre de signatures requises pour la constitution des listes de candidatures à l’intérieur et à l’extérieur du pays, alors que les 10 wilayas nouvellement créées ont été exemptées de certaines conditions complexes telle que la collecte des signatures, compte tenu de leurs spécificités géographiques et démographiques. Les amendements incluent une révision des taux de représentation des femmes, fixés à un tiers sur les listes électorales, avec l’instauration de dispositions transitoires souples pour les listes qui ne pourraient satisfaire pleinement cette condition dans certaines circonscriptions. En revanche, les critères d’intégrité ont été durcis, imposant aux candidats la justification de leur situation fiscale. En phase avec l’évolution technologique, la nouvelle loi impose aussi l’insertion progressive du Numéro d’identification national (NIN) sur les cartes d’électeurs afin de garantir une base de données nationale précise, empêchant les doublons, outre l’adoption de mécanismes de dépouillement électronique et de contrôle numérique visant à réduire les erreurs humaines et à accélérer l’annonce des résultats. Les nouvelles dispositions recherchent un juste équilibre entre la facilitation des conditions de participation politique pour les citoyens et les partis, en imposant des critères stricts de compétence et d’intégrité financière des candidats à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce cadre juridique ouvre une ère nouvelle où la compétence et le réalisme des programmes priment sur l’influence financière. Il appelle les électeurs et les partis à leur responsabilité nationale pour élire des Assemblées fortes, capables d’insuffler un développement durable. Initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ces réformes englobent le régime électoral, la loi sur les partis politiques, ainsi que le découpage administratif et la répartition des sièges au Parlement. Elles traduisent ainsi une forte volonté politique d’asseoir des bases juridiques solides pour un processus fondé sur la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect du choix de l’électeur. Ces réformes traduisent la détermination de l’Etat de renforcer le déroulement du processus électoral à travers une démarche réformatrice graduelle, conciliant élargissement de la participation politique et consolidation des mécanismes d’intégrité et de transparence, de manière à renforcer la confiance dans les institutions de l’Etat et à consolider la pratique démocratique dans toutes ses dimensions. Pour rappel, lors de sa dernière entrevue accordée au représentants des médias nationaux, le président de la République avait affirmé que toutes les conditions étaient réunies pour garantir l’intégrité des élections législatives, soulignant que l’Etat était déterminé à réguler le processus électoral, ce qui s’est traduit par les nouveaux textes législatifs. L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a invité, mercredi dans un communiqué, les listes de candidats retenues, à déposer avant le 21 juin en cours, la liste des personnes habilitées à assister aux opérations de vote et de dépouillement lors des prochaines élections législatives. L’ANIE a rappelé aux listes de candidats retenues qu’elles “ont le droit de surveiller toutes les opérations de vote et de dépouillement dans l’ensemble des bureaux de vote”, les appelant à “déposer la liste des personnes habilitées à les représenter avant le 21 juin”. La loi permet aux concernés de “représenter leurs listes en assistant aux opérations de vote et de dépouillement, ainsi qu’en recevant une copie certifiée conforme à l’original du PV de dépouillement, une copie certifiée conforme à l’original du PV de recensement communal des suffrages et du PV de recensement établi au niveau de la représentation diplomatique ou consulaire”. Ils peuvent également “recevoir une copie certifiée conforme à l’original du PV de centralisation des résultats du vote, établi par les commissions électorales de wilayas ainsi que par la commission électorale des résidents à l’étranger”, précise le communiqué. Cette liste doit comporter “tous les éléments d’identification des personnes habilitées, conformément au modèle dédié à cet effet”, relève l’ANIE. Cette mesure intervient en vertu du décret présidentiel 26145 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) le jeudi 2 juillet 2026, et en application des dispositions de l’article 144 de l’ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée.
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