Des demandes d’inscription de 16 nouvelles opérations d’aménagement et de réhabilitation de zones industrielles et de zones d’activités, réparties sur 14 wilayas, dont la majorité sont de nouvelles wilayas, ont été soumises par le ministère de l’Industrie, dans le cadre du projet de loi de finances 2027.
zones industrielles d’une superficie de 870 hectares. L’Agence, a-t-il dit, a achevé l’aménagement de trois nouvelles zones industrielles, à savoir Ouled Ben Damou, dans la wilaya de Tlemcen (103 hectares), l’extension de Sidi Bel-Abbès (54 hectares) et El-Kseur, dans la wilaya de Béjaïa (176 hectares). Le taux d’avancement des travaux a, quant à lui, atteint 99,5 % au niveau de la zone industrielle d’El Arbatache, dans la wilaya de Boumerdès, et 78,5 % à Oued Nachou, dans la wilaya de Ghardaïa. S’agissant de la récupération des assiettes foncières attribuées mais non-inexploitées, le ministre a fait savoir qu’en vertu de l’ordonnance n 0804 du 1er septembre 2008, le directeur du Domaine national est chargé d’engager une action en justice lorsqu’il est constaté des manquements au cahier des charges, en revanche, et en vertu de la loi n 2317 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) est habilitée à récupérer le foncier sur la base d’un acte administratif, sans recourir à la justice, lequel prévoit la résiliation unilatérale du contrat.
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