Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Intervenant au terme de la séance de vote, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé que l’exécution du budget de l’exercice 2020 a mis en exergue « la résilience » de l’économie nationale face aux répercussions de la pandémie du Covid-19, en dépit de la hausse des dépenses publiques, en plus de la prise en charge des impacts engendrés par cette crise sanitaire et les mesures mises en place par l’Etat pour appuyer les établissements et les catégories nécessiteuses. Le ministre a, dans le même contexte, rappelé les grandes lignes de la stratégie du secteur en termes de gestion des finances publiques, notamment le contrôle des estimations du budget et l’efficacité de son exécution. A ce propos, la qualité des estimations et de l’exécution des dépenses, ajoute le ministre, a connu « un contrôle meilleur » et « une nette amélioration » en 2021 et en 2022, ce qui sera démontré à travers les projets de loi relatifs au règlement budgétaire dans les prochaines années. Pour rappel, la mise en œuvre du budget de 2020 avait enregistré un solde négatif de 1.739 mds DA contre -1.952 mds DA en 2019, soit une hausse de -213 mds DA. Les recettes enregistrées effectivement en fin d’année sont réparties sur des recettes ordinaires (3.788 mds DA) et des recettes de fiscalité pétrolière (1.394 mds da). En parallèle, les dépenses budgétaires ont atteint 7.340,15 mds DA au titre de l’exercice 2020, soit un taux d’exécution de 99,56% comparativement aux prévisions de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2020 (7.372,72 mds DA). Ces dépenses, sont réparties sur les dépenses de fonctionnement avec 4.727,4 mds DA et les dépenses d’équipement (2.612,7 mds DA).
Adoption du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical
Le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a été adopté, mardi à la majorité, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Le nombre des amendements soumis à la commission spécialisée s’élève à 56, dont 24 ont été retirés. La commission a introduit 4 amendements ayant touché les articles 12 modifié, 13, 23 modifié et 31. A l’issue du vote, le ministre du Travail a affirmé que le projet de loi « devra donner une impulsion au projet sociétal de notre pays, encadrer l’action syndicale, renforcer le rôle des organisations syndicales dans la défense des droits et réaliser la justice sociale ». La loi devra également fournir « une protection juridique aux représentants des travailleurs en permettant également l’émergence d’organisations syndicales fortes sur la scène nationale à travers leur adhésion aux fédérations et aux confédérations », a-t-il poursuivi. De surcroit, la loi devra garantir « aux organisations syndicales leur place en tant que l’une des institutions les plus importantes de la société », en sus de renforcer « la liberté de l’action syndicale et d’activer son rôle dans la défense des droits fondamentaux des travailleurs et le développement de la société ».
Adoption du projet de loi organique fixant l’organisation et fonctionnement de l’APN et Conseil de la Nation
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Sur 36 amendements proposés par les députés, la commission en a adopté 8 et parvenue à une formule consensuelle concernant un nombre d’amendements, outre le retrait de 11 amendements. Parmi les plus importants amendements approuvés lors de la séance de vote, une proposition visant à réduire le délai de présentation d’un projet de loi ou d’une proposition d’une loi de 10 à 6 mois. A l’issue du vote, Mme Azouar a affirmé que cette loi « sera un nouveau jalon dans l’organisation des deux chambres et l’établissement de règles claires pour organiser le travail de l’institution législative, avec ses deux chambres, en matière de législation et de contrôle, et à réguler la relation fonctionnelle qui les lie à l’exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre elles ». Les dispositions de la loi organique adoptée tendent principalement à « la réalisation de la complémentarité et de l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre eux dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs », a expliqué la ministre. Le texte de loi a introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie électronique, outre le parachèvement des procédures de convocation de la commission paritaire, en « signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, immédiatement et selon le cas, un désaccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de désaccord, et ce par le président de la chambre où il y a eu désaccord ». Conformément au projet de loi, la durée de la session parlementaire ordinaire est fixée à 10 mois au maximum.
T.A.
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