Le Projet de la loi relative à l’investissement, présenté mardi par le ministre l’Industrie Ahmed Zeghdar, devant les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit de nombreuses nouvelles dispositions relatives, principalement, à la refonte du cadre institutionnel, à des facilitations et la simplification des procédures d’investissement et à des régimes d’incitation, qui consacrent les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements.
Voici les principales dispositions introduites:
* Refonte du cadre institutionnel:
– Institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs.
– Recentrage du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre.
– Reconfiguration de l’Agence nationale de développement d’investissement (ANDI), avec une nouvelle dénomination « Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement », en lui accordant le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs en Algérie ainsi qu’à l’étranger.
– Transfert du portefeuille des projets relevant précédemment de la compétence du Conseil National de l’Investissement, à l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement.
– Création d’un guichet unique à compétence nationale en tant qu’interlocuteur unique dédié aux grands projets et aux investissements étrangers, permettant une meilleure prise en charge de ces projets d’investissement.
* Facilitations et la simplification des procédures :
– Mise en place de la « plateforme numérique de l’investisseur » pour permettre l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement et de disposer des informations sur les opportunités d’investissements, l’offre foncière, les incitations et avantages, ainsi que les procédures y afférentes.
– Renforcement des attributions des guichets uniques en habilitant les représentants des organismes et des administrations, au sein de ces guichets, à prononcer toute décision et à délivrer tout document permettant la concrétisation du projet d’investissement.
– La délivrance, séance tenante, de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement, accompagnée de la liste des biens et services susceptibles de bénéficier des avantages.
– Possibilité d’octroi du foncier destiné aux projets d’investissement, dont l’offre doit faire l’objet d’une diffusion à travers la plateforme numérique de l’investisseur.
– Facilitation de l’obtention au niveau des guichets uniques du permis de construire, dont la date de délivrance constituera, le point de départ du décompte du délai de réalisation de l’investissement, dans le cas où celui-ci est exigé.
– Extension de la garantie de transfert des montants investis et des revenus qui en découlent aux investisseurs non résidents (cette règle vise essentiellement à « encourager la communauté nationale établie à l’étranger à investir en Algérie).
* Régimes d’incitation
1- Régime d’incitation des secteurs prioritaires (régime des secteurs) :
Sont éligibles au « régime des secteurs » les investissements réalisés dans les domaines des mines et carrières, l’agriculture, l’aquaculture et pêche, l’industrie, l’industrie agro-alimentaire, l’industrie pharmaceutique et pétrochimie, les services et tourisme, les énergies nouvelles et renouvelables, ainsi que celui de l’économie de la connaissance et des TIC. Au titre de la phase réalisation, ces investissements peuvent bénéficier, outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues dans le cadre du droit commun, d’exonération des droits de douane pour les biens importés et de franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement et directement liés à leur réalisation. Ils bénéficient, aussi, d’exonération du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné, ainsi que d’exonération des droits d’enregistrement exigibles pour les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital. Ils profitent, également, d’exonération des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement ou encore d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement pour une période de dix (10) ans à compter de la date d’acquisition. Au titre de la phase d’exploitation, il s’agira d’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), en plus de l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour une durée, allant de trois (03) à cinq (05) ans à compter de la date d’entrée en exploitation.
2- Régime des zones :
Les investissements éligibles au « régime des zones » sont ceux réalisés dans des localités des Hauts Plateaux, du Sud et du Grand Sud, dans des localités dont le développement nécessite un accompagnement particulier de l’Etat ou encore des localités disposant de potentialités en ressources naturelles à valoriser. Les investissements du « régime des zones » peuvent également bénéficier, au titre de la phase exploitation, d’exonération de l’IBS et de la TAP pour une durée allant de cinq (05) ans à dix (10) ans à compter de la date d’entrée en exploitation du projet.
3- Investissements structurants :
Les investissements éligibles au régime « des investissements structurants », sont les investissements à haut potentiel de création de richesse et d’emploi, susceptibles d’augmenter l’attractivité du territoire et de créer un effet d’entrainement sur l’activité économique pour un développement durable. Au titre de la phase d’exploitation, ils bénéficient également de d’exonération de l’IBS et de la TAP pour une durée allant de cinq (05) ans à dix (10) ans à compter de la date d’entrée en exploitation du projet. Ces investissements peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement de l’Etat par la prise en charge, partielle ou totale, des travaux d’aménagement et d’infrastructures nécessaires à leur concrétisation, sur la base d’une convention établie entre l’investisseur et l’Agence agissant au nom de l’Etat et conclue après son approbation par le gouvernement.
A.S.
Communiqué de presse
Le GROUPE TELECOM ALGERIE participe à la 53ėme Edition de la Foire Internationale d’Alger- FIA
Le GROUPE TELECOM ALGERIE et ses filiales prendront part à la 53 ème édition de la foire internationale, qui se déroulera du 13 au 17 Juin 2022, sous le thème « pour un partenariat stratégique » et ce, au niveau du Palais des Expositions « pavillon central zone C », Pins Maritimes- Alger. Evènement économique majeur par excellence et considéré comme étant la vitrine incontournable de l’économie nationale, ce dernier réunira 30 secteurs d’activité à travers 500 des plus importantes entreprises algériennes et étrangères dont le GROUPE TELECOM ALGERIE. Tout au long de cette manifestation, le GROUPE TELECOM ALGERIE et ses filiales se feront un plaisir de présenter leurs offres et services via un stand et un chapiteau qui seront installés à l’occasion. Par cette participation, le GROUPE TELECOM ALGERIE et ses filiales, expriment leur soutien aux actions de coopération et de promotion de la production algérienne, visant ainsi à hisser et accroitre l’économie nationale.
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