Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, a affirmé mardi à Alger que la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit contribuerait à l’amélioration de la gouvernance des banques et la facilitation du financement des projets d’investissement en présentant de différents produits de financement.
Lors d’une séance devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit, présidée par Lakhdar Salmi, président de la commission, M. Rekkache a précisé que « le succès de l’approche d’investissement ne saurait être réalisé sans un accès facile et simplifié au financement ». Il a en outre souligné que le texte de loi, actuellement en cours d’examen, « contribuera à la résolution de ce problème en présentant divers produits de financement avec la facilité et le coût nécessaires ». Et de préciser que le nouveau projet de loi prévoit la modification de plus de 70 articles de l’Ordonnance n03/11 de 2003, ajoute 18 nouveaux articles, et annule trois (3) autres, avec l’introduction d’un nouveau chapitre composé de 11 articles, lequel comprend les fondements et principes de gouvernance qui sont parmi les points les plus importants en matière d’investissement, a-t-il dit. Dans ce cadre, il a souligné que les plus importants points inscrits et qui influent positivement sur l’investissement, sont l’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit en ce qui concerne l’agrément des banques commerciales qui donneront des ressources supplémentaires pour le financement et appuieront l’investissement, ainsi que l’agrément des prestataires de services de paiement qui créeront une dynamique pour les investisseurs. M.Rekkache a, en outre, accueilli favorablement l’intégration de nouveaux outils monétaires qui sont adéquats avec les évolutions que connait la scène monétique, à l’instar des outils de la finance islamique, ajoutant que la nouvelle approche de l’investissement n’a pas négligé un sujet important, à savoir le phénomène de la bureaucratie qui a été à l’origine de plusieurs cumuls, ce qui a amené à réfléchir aux cadres réglementaires, à l’effet de faciliter et simplifier l’acte d’investir. Le même responsable a rappelé, dans ce contexte, les mesures visant à prendre en charge le problème du foncier économique et le texte juridique portant orientation du foncier économique vers les projets d’investissement et les modes de rationalisation de leur exploitation, un texte qui est en cours d’élaboration. Au terme de cet exposé, les membres de la Commission ont entamé le débat, tout en soulevant leurs préoccupations autour de tout ce qui concerne l’investissement et les voies et moyens de sa promotion.
Les représentants des ministères de l’Industrie et du Commerce auditionnés
La Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, la directrice générale de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie, Djouher Hadi et le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Samir Derradji, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la monnaie et le crédit. Lors de cette séance qui s’est déroulée sous la présidence de Lakhdar Salmi, président de la commission, Mme Hadi a affirmé que les amendements contenus dans le projet de loi sur la monnaie et le crédit, répondent à la nouvelle vision économique de l’Etat, en ce sens que le texte de loi « est cohérent avec le système du nouveau code de l’investissement » qui a intégré un ensemble de facilitations, en vue de relancer l’investissement local et étranger. L’intervenante a, en outre, relevé que les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi concernent la consécration de la suppression de la règle 51/49 %, ainsi que le droit de préemption avec des exceptions liées aux projets réalisés dans les secteurs stratégiques. Le projet de loi présenté, jeudi dernier, par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali devant la commission des Finances à l’APN « est au diapason des mutations économiques et financières et à même de relever les nouveaux défis technologiques », a-t-elle souligné. De son côté, le DG du Commerce extérieur au ministère du Commerce a relevé l’importance de réviser l’arsenal juridique national régissant les segments économiques de manière général et le créneau de la monnaie et du commerce en particulier, se félicitant du contenu du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit qui inclut notamment « le e-commerce, demandé par les opérateurs économiques ». Considérant que le texte de loi s’adapte aux visions adoptées par les pouvoirs publics en termes d’ouverture et de promotion des exportations hors hydrocarbures, M. Derradji a rappelé que le projet en question avait prévu le commerce des services, censé faciliter la tâche à la partie algérienne dans ses nouvelles négociations dans le cadre la Zone de libre-échange continental africaine (ZLECAf) sur les services.
La loi relative à la monnaie et au crédit instituera de nouvelles activités aux startups
Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid a affirmé à Alger que le projet de loi relatif à la monnaie et au crédit instituerait de nouvelles activités permettant de créer la compétitivité entre les startups algériennes, notamment en matière de modernisation des moyens de paiement. Lors d’une séance d’audition devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat autour du projet de loi relatif à la monnaie et au crédit, présidée par Lakhdar Salmi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Oualid a souligné « l’importance » de ce texte de loi pour l’économie nationale, y compris les startups, d’autant qu’il « institue de nouvelles activités dans le domaine financier, en particulier en matière de modernisation des moyens de paiement ». Ce texte de loi qui accompagne les transformations survenues dans l’écosystème bancaire, notamment en ce qui concerne l’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants, outre l’ouverture des bureaux de change, « permettra la création d’un nouveau écosystème concurrentiel pour les startup algériennes », a souligné le ministre, ajoutant que la valeur du marché des services de paiement et des intermédiaires indépendants s’élève à plus de 700 milliards USD dans le monde. Ce projet de loi permettra également de développer les moyens de paiement en Algérie et de diffuser la culture du paiement électronique, ce qui inciterait les startups et les entreprises technologiques à contribuer à cette dynamique, poursuit M. Oualid qui rappelle que la plupart des startups en Afrique, porteuses d’une valeur marchande de plus d’un (1) milliard USD, activent dans le domaine des technologies financières. Le projet de loi vient « combler les insuffisances enregistrées l’année dernière, notamment en matière de moyens de paiement », a précisé le ministre, en ce sens que « le e-paiement, étant autrefois l’apanage des établissements bancaires, est devenu aujourd’hui pratique courante chez les start-up des grands pays ». M. Oualid a qualifié, par ailleurs, le dinar numérique algérien, dont l’émission et la gestion sont assurées par la Banque d’Algérie, conformément aux termes du projet de loi, « est une bonne mesure qui est au diapason des évolutions opérées », indiquant que tous les pays s’orientent vers cette direction étant « menacés par la cryptomonnaie ». Jeudi dernier, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a présenté devant la Commission des finances et du budget de l’APN, le projet de loi sur la monnaie et le crédit qui tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de plus larges prérogatives. Ce texte de loi, abrogeant l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s’inscrit dans le cadre « des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée », avait alors expliqué le ministre.
A.A.
Poster un Commentaire