Le projet de loi, modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, a été adopté, avant-hier, par le Conseil des ministres. Le nouveau texte vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs.
Par Abdelkrim Salhi
Les amendements proposés portent notamment sur l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, précise le communiqué. Ils portent également sur l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques. Les amendements apportés visent ainsi à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers. Cet avant-projet de loi consacre, par ailleurs, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. En octobre dernier, le Premier ministre, répondant aux questions et préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant la Déclaration de politique générale du gouvernement, avait précisé que le texte a connu des « amendements profonds » de nature à donner « une forte impulsion » au processus de réforme du secteur financier et bancaire, à travers la consécration de l’adoption des critères internationaux et des meilleures pratiques dans le financement de l’économie. Cette démarche est dictée par des impératifs d’adaptation aux mutations économiques et financières et aux défis techniques et technologiques, en sus de « s’ouvrir à de nouveaux opérateurs », a-t-il souligné. Le Premier ministre a qualifié, dans ce cadre, l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit de « clef de voûte » du processus de relance économique et de concrétisation de la diversification économique, à travers la promotion de l’inclusion financière, la mise à disposition de nouvelles sources de financement de l’économie, et le développement du marché financier. L’objectif étant, a-t-il dit, de consolider la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), assurer son indépendance, élargir les prérogatives du conseil de la monnaie et du crédit et renforcer sa composante. Selon certains experts, il sera question, notamment, du renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire. La réforme introduirait le principe de mandat pour le gouverneur de la Banque d’Algérie dont l’objectif est d’assurer une autonomie de la banque centrale et de réhabiliter le rôle des outils de la politique monétaire. Il s’agit également par cet amendement de mettre en place un cadre juridique « amenant les banques à mettre en place des règles de gouvernance, et à créer des comités dédiés à la stabilité financière et au contrôle prudentiel », a précisé le Premier ministre. L’ouverture de l’écosystème bancaire devant les banques en ligne et les prestataires des services de paiement, et l’élargissement des moyens de paiement pour englober la monnaie électronique, figurent également parmi les objectifs de la révision de ce texte. Par ailleurs, le projet d’amendement vise la consécration du financement islamique, en agréant les banques et les établissements bancaires opérant en la matière, l’inclusion des opérations bancaires relatives au financement islamique avec des produits et des prestations bancaires agréés par une instance charaïque nationale, tout en autorisant la création d’établissements bancaires exclusivement dédiés à la finance islamique. L’amendement permet également un encadrement juridique des bureaux de change en Algérie. Par ailleurs le Président de la République s’est félicité de la création de la Banque nationale de l’Habitat, et de l’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, en France, Mauritanie, Sénégal et au Niger.
A.S.
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