Les prix pratiqués par les hôtels devraient désormais connaître un plafonnement. Telle est la décision prise par le Gouvernement et qui devrait être concrétisée avec la promulgation prochaine d’un décret exécutif actuellement en préparation.
Par K. Bensalem
En effet, le Gouvernement vient d’examiner un projet de décret exécutif présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations, relatif au plafonnement des prix des services d’hébergement au niveau des établissements hôteliers et des autres structures destinées à l’hébergement à caractère commercial. L’examen de cette mesure s’est fait à l’occasion de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, réuni sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Selon les explications du Gouvernement, ce projet de texte vient en application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire dans le secteur du tourisme conformément aux décisions prises lors du Conseil des Ministres du 12 septembre 2021. La révision et le plafonnement des prix des hôtels et des autres structures d’hébergement s’effectueront sur la base de critères prédéfinis qui prennent en compte les intérêts légitimes des établissements hôteliers en particulier. La proposition des prix plafonnés se fait dans un cadre concerté, à travers un comité mixte composé des représentants des administrations concernées, des opérateurs et des professionnels de l’hôtellerie publique et privée ainsi que des associations de protection du consommateur. Lors de la même réunion, le ministre des Finances a présenté un avant-projet de la Loi de Finances pour 2023 et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des Ministres. Il a également présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives. Ce projet de texte vise à encourager les propriétaires des biens culturels mobiliers, considérés comme un patrimoine de la Nation, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en exonération de la TVA, aux institutions telles que les musées, les bibliothèques publiques et les services des manuscrits et d’archives qui sont habilités à les conserver, les restaurer, les étudier et les exposer au large public. Par ailleurs et lors de la réunion du Gouvernement, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du droit au congé et au recours au travail à temps partiel, pour la création de l’entreprise. « Le texte, pris conformément aux décisions de Monsieur le Président de la République, vise à développer l’entrepreneuriat chez les travailleurs en leur accordant la possibilité de concrétiser leurs propres projets, tout en leur assurant le maintien de leur relation de travail et leur réintégration à l’issue de cette période, en leur permettant de passer d’un statut de travailleur salarié à celui de porteur de projet ou d’entrepreneur indépendant, générateur de richesse et d’emploi », relève le gouvernement, dans un communiqué.
K.B.
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