La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob), dans un communiqué publié le 21 mars dernier, met en garde « contre des appels à souscription de valeurs mobilières proposés par des personnes offrant des titres par appel public à l’épargne et/ou exerçant une activité réglementée sans y être autorisées ».
Par Abdelkrim Salhi
Le gendarme de la Bourse alerte, dans son communiqué, «le public, notamment les investisseurs en valeurs mobilières, sur les agissements de certaines personnes proposant, via internet et réseaux sociaux en particulier, des projets d’investissement superflus, ne comportant aucune information fiable et vérifiable, susceptible d’éclairer l’investisseur». Leur procédé, précise le communiqué « consiste à faire des appels publics à souscription d’actions et autres titres financiers non soumis à l’autorisation préalable de la Cosob, ou se livrer à l’exercice d’activités réglementées sans y être agréées». Pour attirer leurs cibles, indique la Cosob, « les initiateurs de ces projets promettent souvent des rendements anormalement élevés et une garantie de remboursement des montants investis ». La Cosob réitère « son appel à l’adresse des investisseurs quant à leur obligation de vigilance et de diligence, à l’effet d’éviter les escroqueries générées par ces projets occultes, notamment par le système de fraudes pyramidales». Le communiqué cite « les initiateurs des projets suspects tels qu’identifier par la Cosob. Ce n’est pas la première fois que le gendarme de la Bourse monte au créneau pour mettre en garde contre les appels de souscription de valeurs mobilières et autres produits financiers résultant d’un appel public à l’épargne non autorisé. En janvier 2022, A la suite du signalement par certains professionnels du marché financier, la Cosob avait alerté le grand public au sujet de propositions d’investissement dans des valeurs mobilières et autres produits financiers qui s’inscrivent dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne non soumis préalablement au visa de la Cosob. “Ces propositions qui sont relayés par des sites internet ou des réseaux sociaux ou au travers des plateformes font souvent miroiter un rendement attrayant et sans risque”, avait indiqué la Cosob dans un communiqué. La Cosob avait appelé “à la vigilance du public, notamment les investisseurs en valeurs mobilières, susceptibles d’être démarchés, de s’abstenir à investir dans ce genre de projets et leur demande de ne pas relayer ces publicités et ces appels à souscription auprès de tiers”. La Cosob avait rappelé, dans ce cadre les dispositions de l’article 41 du décret législatif 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse de valeurs mobilières. Ces dispositions stipulent que toute société ou tout établissement public qui émet, par appel public à l’épargne, des titres financiers ou tout autre produit financier visé à l’article 30 du même décret législatif, “doit au préalable publier une notice destinée à l’information du public et portant sur son organisation, sa situation financière et l’évolution de son activité”. Toute société qui demande l’admission de ses titres aux négociations en Bourse doit au préalable publier une notice, qui doit être visée par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse préalablement à sa publication. Le communiqué avait rappelé, également, que la notion d’appel public à l’épargne est précisée par les dispositions de l’article 2 du règlement Cosob n° 96-02 du 22 juin 1996, modifié et complété. La Cosob avait attiré l’attention des promoteurs de ces projets que “le fait de recourir à des procédés de publicité quelque soit le support (quotidiens de presse, sites électroniques, plateformes, etc.) ou à des activités de démarchage en vue de solliciter des souscriptions en valeurs mobilières et autres produits financiers tombent sous le coup d’une opération d’appel public à l’épargne”. De ce fait, les initiateurs de ces opérations, appelés “émetteurs”, sont tenus de déposer pour visa, auprès de la Cosob et préalablement à toute opération de souscription, un projet de notice d’information, deux mois au moins avant la date prévue de l’émission, et ce conformément aux dispositions du règlement Cosob 96-02.
A.S.
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