Banque d’Algérie : La Banque d’Algérie abaisse le plafond des taux d’intérêts des crédits

La Banque d’Algérie a rendu publique lundi une nouvelle instruction aux banques et établissements financiers, qui revoit à la baisse le plafond des taux d’intérêts des crédits.

Il s’agit de l’instruction n 10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n 8-2016 du 1 septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Selon la nouvelle instruction, « constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un dixième, soit 10% (contre 20% dans le texte initial), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature ». Cette nouvelle instruction prend effet, à compter du 21 novembre. Pour rappel, l’instruction de la Banque d’Algérie relative aux modalités de fixation des taux d`intérêts excessifs vise principalement à protéger les consommateurs de services financiers, de toute tendance excessive en matière de facturation que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’elles consentent à leur clientèle.

APS

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