Le Premier ministre, ministre des, Aïmene Benabderrahmane a souligné lors d’un conseil du gouvernement qu’il a présidé sur la nécessité de parvenir au rétablissement interne et externes des équilibres financiers de l’Etat ainsi que sur la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques.
Selon un communiqué des services du Premier ministère, M. Benabderrahmane a insisté lors de cette réunion, qui s’est tenue en visioconférence, sur « la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers interne et externes de l’Etat d’une part et à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques d’autre part ». Intervenant suite à la présentation d’un exposé relatif à l’Avant-projet de Loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019 élaboré par le secteur des Finances, et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des Ministres, M. Benabderrahmane a rappelé également la nécessité d’atteindre l’objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l’amélioration du taux recouvrement des impôts et des taxes. S’agissant du projet de texte examiné, le texte s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Constitution ainsi que le la Loi n 84-17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances et de l’Ordonnance n 95-20 du 17/07/1995 relative à la cour des Comptes, a ajouté le communiqué. Ce dispositif législatif consacre ainsi le contrôle de l’exécution des lois de finances par le Parlement et la Cour des comptes. Par ailleurs, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Micro-Entreprise sur la situation de la micro-entreprise et les moyens de sa relance. Selon l’état des lieux relatif à la situation actuelle des micros, petites et moyennes entreprises présenté, il en ressort que ce tissu ne représente pas moins de 97% du total des entreprises et emploient plus de 56% de la main d’œuvre. En outre, il a été exposé les réformes engagées ainsi que la feuille de route visant à promouvoir la création des micro-entreprises et d’en améliorer l’écosystème. A la suite de la présentation, le Premier Ministre a relevé la nécessité d’examiner les voies et moyens de nature à améliorer et à optimiser les différents dispositifs de soutien à la création d’emplois mis en place par l’Etat au niveau de différents secteurs.
Deux projets de décrets relatifs aux conditions de torchage de gaz examinés
Le Gouvernement a examiné, samedi lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, deux projets de décrets exécutifs définissant les conditions d’octroi de l’autorisation de torchage de gaz et les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d’hydrocarbures réalisés antérieurement. Selon un communiqué des services du Premier ministre, lors de cette réunion tenue en visioconférence, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie et des mines, relatif à deux (02) projets de Décret exécutifs fixant les conditions d’octroi de l’autorisation de torchage de gaz et les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités d’hydrocarbures réalisés antérieurement. Le premier projet de texte fixe les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage de gaz. A cet effet, il a été précisé que le principe de prohibition du torchage au niveau des installations des activités Amont est, non seulement, maintenu mais en plus, il est étendu aux installations des activités Aval et aux ouvrages de l’activité transport par canalisation. Ce projet de texte définit, également, les conditions de déclaration et de paiement de la taxe spécifique au torchage du gaz. Quant au second projet de texte, il définit les conditions de mise en conformité des installations et équipements relevant des activités hydrocarbures réalisés antérieurement, a précisé le communiqué. Ce projet de texte intervient dans le but d’assurer la continuité des travaux déjà entrepris et d’assurer un suivi effectif de la mise en conformité des installations et équipements. Ainsi et sur la base du retour d’expérience, des allégements et des arrangements, il vise l’aboutissement des programmes de mise en conformité sans pour autant réduire les exigences en la matière, fait savoir le même communiqué. Dans ce cadre, le Premier Ministre a rappelé l’importance de densifier les efforts pour réduire les impacts environnementaux des opérations de torchage tout en insistant sur le respect des délais fixés pour la mise en conformité des installations et des équipements pétroliers, a souligné le communiqué.
A.A.
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