L’opération d’élargissement des prérogatives des représentants des administrations publiques au niveau des guichets uniques de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) se poursuit, à travers la délégation de pouvoir aux représentants de l’administration des Domaines de l’Etat pour l’établissement et la signature des contrats de concession relatifs au foncier économique.
l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, en leur conférant les prérogatives nécessaires pour délivrer les permis de construire, les certificats de conformité, les permis de travail et les documents y afférents, avant de s’étendre aux représentants des administrations des Impôts et de l’Energie, habilités à délivrer les documents, autorisations et agréments liés aux projets d’investissement, à percevoir les droits et taxes, ainsi qu’à émettre les avis requis concernant les contrats et les documents relatifs aux projets. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du système des guichets uniques, à travers le renforcement des prérogatives des représentants des administrations publiques, afin de simplifier les procédures administratives, de faciliter le parcours administratif de l’investisseur et d’accélérer la concrétisation des projets d’investissement, selon l’AAPI.
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