Ce projet de texte, complétant le décret exécutif n 15-306 du 06 décembre 2015, « s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du Commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d’organisation de l’importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d’importation
Et ce, conformément aux exigences de l’Ordonnance n 03-04 du 19 décembre 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises », est-il expliqué dans un communiqué des services du Premier ministre. En outre, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté lors la réunion une communication portant sur la procédure de suspension temporaire d’importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées « Autres », selon le même texte. Cette mesure « entre dans le cadre de l’assainissement de la rubrique intitulées +Autres+, et ce, après avoir constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique ». La mesure vise, également, « une meilleure identification et traçabilité des opérations d’importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne », souligne le communiqué.
APS
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