JOURNÉE D’ÉTUDE ORGANISÉE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NATIONALE (DGSN) : LES DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a organisé, lundi à l’Ecole supérieure de Police “Ali-Tounsi” à Alger, une journée d’étude intitulée: “Dispositions de la loi relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et leur impact sur le travail sécuritaire”, dont l’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud.

a cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Lotfi Boudjemaa, du président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), M.Samir Bourhil, ainsi que du Directeur général de la Sûreté nationale, M. Ali Badaoui, et du représentant du Directeur général de l’Agence de la Sécurité des Systèmes d’Information (ASSI) du ministère de la Défense nationale (MDN). Cette rencontre a constitué un espace d’échange d’expériences et de vues entre les différents secteurs et organismes concernés, à travers des assises scientifiques et des interventions spécialisées portant sur les aspects juridiques, réglementaires et pratiques de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, afin de formuler des recommandations pratiques visant à élaborer un guide d’orientation unifié encadrant les procédures dans les volets administratif, sécuritaire et judiciaire. Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Badaoui a indiqué que l’organisation de cette journée d’étude constitue “une étape charnière traduisant l’engagement effectif et résolu de la DGSN dans le processus de mise en conformité avec les dispositions de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel”. Il a souligné la volonté de la DGSN de “créer la fonction de délégué à la protection des données à caractère personnel, un mécanisme central et une garantie juridique majeure chargé de contrôler la régularité du traitement de ces données et à leur conformité aux exigences législatives en vigueur”. Dans le cadre de cette démarche, poursuit M. Badaoui, il a été procédé à la création du service central de la gouvernance des systèmes d’information et de la protection des données, en tant qu”’instrument garant de la conformité institutionnelle et superviseur direct de l’adaptation des actions policières et administratives aux normes juridiques modernes, de manière à assurer la sécurité juridique et à consacrer la souveraineté numérique de l’Etat”. “Le véritable défi auquel sont confrontés aujourd’hui les services de la DGSN et les enquêteurs sur le terrain consiste à concilier entre les impératifs de la lutte contre la criminalité et la sécurisation des biens et de la confidentialité des enquêtes, d’une part, et entre la préservation des droits des individus et la protection de leurs données personnelles, d’autre part”, partant du principe que “la performance sécuritaire professionnelle ne saurait être pleinement accomplie que si elle est juridiquement protégée”, considère-til. La DGSN “agit dans un cadre de coordination de haut niveau consacrant la complémentarité entre les institutions de l’Etat, où elle œuvre, en coopération avec l’ANPDP et l’ASSI), à prémunir l’espace numérique sécuritaire contre les menaces et les cyberattaques transfrontalières”, ajoute M. Badaoui. Dans ce cadre, un exposé a été présenté sur les efforts que déploie la DGSN en matière de conformité aux dispositions de la loi susmentionnée, s’articulant autour de plusieurs points, principalement “le recours à un noyau regroupant une élite de cadres hautement qualifiés, soumis à un programme de formation continue visant à adapter les savoir-faire nationaux aux meilleures pratiques mondiales en matière de gestion de la confidentialité des données et de sécurité de l’information”.

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