Localités 2021 : Annonce des résultats « provisoires » cette semaine

Les « résultats provisoires » des élections de renouvellement des conseils populaires municipaux et d’État qui ont eu lieu samedi seront annoncés cette semaine, les résultats définitifs devant être dévoilés une fois le délai de recours passé, comme l’a confirmé le chef de l’Indépendant. Autorité électorale nationale, Mohamed Sharafi.

Mon honneur avait annoncé samedi soir que le taux de participation à ce scrutin au niveau national, après la fermeture des bureaux de vote, atteignait 35,97 % pour les conseils municipaux et 34,39 % pour les conseils d’Etat. La loi organique des élections stipule dans le chapitre relatif aux élections locales concernant les résultats et les recours conformément à l’article 185, que la commission électorale de l’État « collecte » les résultats enregistrés et transmis par les commissions électorales municipales, et « dépose » le procès-verbal des résultats. , accompagné des contestations, auprès du secrétariat du délégué d’Etat à l’autorité indépendante.Dans un délai maximum de quatre-vingt-seize (96) heures à compter de la date de clôture du scrutin. Selon la loi, le chef de l’autorité indépendante peut, en cas de besoin, « prolonger ce délai pour un maximum de quarante-huit (48) heures », tandis que le délégué d’État de l’autorité indépendante statue sur les objections et que son coordinateur annonce les résultats provisoires des élections municipales et des conseils populaires de l’État dans les 48 heures à compter de la date de réception », comme stipulé à l’article 186 de la même loi. Quant aux objections et recours qui suivent l’annonce des résultats intermédiaires, la loi comprend à cet égard des articles expliquant le rôle et les devoirs de toutes les parties impliquées dans ce processus. Dans le même contexte, la même loi précise que « toute liste de candidats aux élections des conseils populaires municipaux et d’Etat, et tout candidat et tout parti politique participant à ces élections, a le droit de contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif régional compétent. Dans le délai de 48 heures suivant la proclamation des résultats provisoires. » Le Tribunal Administratif statue sur le recours dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la date d’introduction du recours. Il est également possible, conformément à la loi, de faire appel du jugement du Tribunal Administratif devant la Cour Administrative d’Appel territorialement compétente dans un délai de trois (3) jours francs à compter de la date de notification du jugement. forme de recours. Ainsi, l’article 186 de la même loi affirme que les résultats des élections municipales et étatiques deviennent « définitifs de plein droit et à l’expiration des délais de recours judiciaire susvisés ».  Et en cas de contestation judiciaire des résultats, « les résultats deviendront définitifs avec le prononcé des jugements définitifs à leur égard ». Pour référence, ce droit était connu sous le nom de 115 230 candidats aux conseils municipaux et 18 993 aux conseils d’État, tandis que le recensement de l’électorat s’élevait à 23 717,479 électeurs.

K.A.