Loi de Finances 2022 : L’Etat a maintenu ses engagements envers le citoyen et l’économie nationale

L’Etat a maintenu ses engagements envers le citoyen et envers l’économie nationale à travers la Loi de Finances 2022 (LF2022), incluant notamment un budget d’équipement de près de 3.500 milliards de dinars réparti sur les différents secteurs, a indiqué à Alger le directeur général du Budget au ministère des Finances, Abdelaziz Faid.

Lors d’une journée d’information sur “les nouvelles dispositions de la LF2022 “, organisée par la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), M. Faid a fait savoir que “malgré le contexte économique mondial difficile, l’Etat a maintenu ses engagements”, à travers un budget d’équipement supérieur à celui de l’exercice précédent (2798,5 milliards DA) réparti sur les différents secteurs notamment ceux de l’éducation, de la santé et de l’eau, considérés, a-t-il dit, comme des priorités. De plus, le DG du Budget a souligné les réformes apportées par la LF 2022, mettant en avant les aspects liés à la rationalisation des dépenses, plaidant pour une implication graduelle des entreprises économiques dans les projets d’équipement du pays pour réduire la pression sur les ressources de l’Etat.  “Nous préparons tout un écosystème pour que l’entreprise créé l’emploi, ce n’est pas la vocation de l’Etat, qui doit financer ses activités régaliennes”, a-t-il noté, ajoutant que la préparation du projet de loi concernant le partenariat public-privé a pour objectif d’aller dans ce sens. Selon le DG du Budget, l’état a engagé des réformes en profondeur dans sa manière de financer ses activités. La réforme budgétaire, a-t-il rappelé, vise à changer de paradigme, passant du “budget programme àbudget résultat”. “La loi organique des lois de finances (loi 18-15) qui entrera en vigueur à partir de 2023 pose les jalons de cette réforme en cours, pour permettre à l’Etat de dépenser mieux”, a-t-il indiqué, ajoutant que cela tendra vers une meilleure qualité de service. Evoquant une politique de réforme financière plus globale menée par l’Etat, M. Faid a indiqué que cette politique inclut l’assainissement des comptes d’affectation spécial (CAS) qui étaient au nombre de 68 en 2019 avant que 36 d’entre eux soient clos. Cette opération d’assainissement, a-t-il dit, entre dans le cadre “d’une meilleure transparence dans le financement des politiques publiques”. De plus, la LF 2022 introduit les mesures de ciblage des subventions, rappelant le consensus sur la nécessité de la réforme de ce secteur qui concerne trois familles de produits englobant 12 produits.  Il a rappelé que le coût de ces subventions, dites “universelles” est de 1.942 milliards DA dont 80 % concernent les produits énergétiques, soit près de 1.530 milliards DZD. Pour ce faire, le DG du Budget a indiqué que le système national actuel de subventions allait connaître un changement, via des outils numériques statistiques et techniques. “On travaille sur le système d’information avec l’appui de modèles de ciblage calculables ajouté à un grand fichier au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et l’Aménagement du Territoire, lié à l’état civil et au revenu”, a-t-il détaillé. De plus, le futur programme de subvention ciblé s’appuiera, a-t-il expliqué, sur un système déclaratif permettant aux ménages de déclarer leurs moyens éligibles à la compensation monétaire. Par la suite, des contrôles seront opérés au niveau local et national, et ce, en aval. “Cela va se faire de manière progressive de manière à avoir une adhésion de la population a cette procédure”, a-t-il soutenu. Par ailleurs, interrogé sur la hausse des prix des produits de consommation enregistrée ces derniers jours, M. Faid a affirmé que cette hausse est notamment liée à l’inflation des prix des produits et matières premières au niveau mondial de 30 à 40 % en moyenne. “Le budget de l’Etat a contribué à absorber cette cherté”, a-t-il assuré.

Les mesures fiscales visent à préserver le pouvoir d’achat et à soutenir les entreprises

Les nouvelles mesures fiscales de la loi de Finances 2022 répondent à un impératif de mobilisation des ressources, de préservation du pouvoir d’achat du citoyen, tout en soutenant les opérateurs économiques, a indiqué à Alger la Directrice générale des impôts (DGI), Amel Abdellatif. Lors d’une journée d’information sur “les nouvelles dispositions de la LF2022 “, organisée par la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), Mme. Abdellatif a fait savoir que pour parvenir à ces impératifs, la LF 2022 tend à aller vers plus d’équité fiscale, la réduction de la pression fiscale et la simplification du système fiscal.                Pour ce faire, les mesures fiscales de la LF 2022, a-t-elle noté, assurent un renforcement de la progressivité de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG), la réinstauration de la globalité de cet impôt, l’élargissement de son assiette et la révision des tranches de son barème et des taux marginaux.               Parmi ces mesures, Mme. Abdellatif a cité le scindement des bénéfices professionnels en deux catégories, l’instauration d’un régime simplifié pour les professions libérales, la révision à la baisse du seuil de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) ainsi que la révision du mode de détermination et d’imposition des revenus agricoles. Concernant l’imposition des entreprises, plusieurs mesures ont été prévues pour simplifier le système fiscal et baisser la pression fiscale, a fait savoir la DGI. Ces mesures comportent la clarification et la simplification du système fiscal, la convergence du droit fiscal et du droit comptable ainsi que la baisse de la pression fiscale, a-t-elle noté. Ainsi, la LF 2022, a soutenu Mme. Abdellatif, consacre le réaménagement des dispositions traitant du résultat fiscal à travers la définition de ce résultat et de sa périodicité. La loi introduit aussi la clarification des conditions et modalités de déductibilité des charges via la précision des conditions de déduction et la révision à la baisse des plafonds de déduction. De plus, la LF 2022 précise les règles de traitement fiscal des groupes de sociétés en précisant leurs obligations fiscales et en déterminant leur assiette imposable. En matière de taxe de formation professionnelle et taxe d’apprentissage ainsi qu’en matière de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la DGI a souligné l’instauration d’un interlocuteur unique en matière d’assiette et de recouvrement. Aussi, a-t-elle dit, il a été procédé via la LF 2022 à la simplification de leur mode d’établissement et des modalités de déclaration et de paiement. Concernant les aspects d’incitation à l’investissement et d’encouragement de la production nationale, Mme. Abdellatif a cité l’institution d’un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10%, applicable sur les bénéfices réinvestis par les sociétés de production, aux fins d’extension de la capacité de production de l’entreprise. La LF 2022 a également introduit l’application du taux réduit de l’IBS de 10% sur les bénéfices ayant servi à une prise de participation d’au moins 90% du capital d’une société de production de biens, de travaux ou de services. Il s’agit, en outre, selon la loi, d’introduire l’extension des exonérations fiscales accordées aux start-up concernant l’IFU. De plus, la loi prévoit la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les entreprises de production et la réduction de son taux à raison de 25% pour les autres activités. Toujours dans le cadre du soutien à l’investissement, la LF 2022 inclut le soutien à l’activité aquacole et à l’activité touristique via un taux réduit de la TVA, ainsi que le soutien à l’activité d’élevage via l’exonération des aliments de bétail et de volaille en matière de TVA. Un soutien est dédié à l’activité de production des huiles brutes et des tourteaux à travers l’exonération de la TVA des opérations de vente de ces produits.

A.S.

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