Probité dans le secteur économique : Nécessaire mise en application des lois de lutte contre la corruption

Les participants à une journée d’études sur le thème “Promotion de la probité dans le secteur économique” ont débattu des voies de mise en application des lois et textes d’application promulgués en Algérie pour renforcer davantage la transparence et la prévention contre la corruption.

L’Algérie dispose d’une base juridique diversifiée et solide capable, si sa mise en œuvre est optimale, de prévenir contre la corruption, indiquent les experts participants et les représentants des institutions publiques. Dans ce sens, les participants ont mis l’accent sur la nécessité de définir la terminologie utilisée et de déterminer les dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne la criminalisation de la gestion. Pour Sabri Mouloud, expert en transactions publiques, la moralisation de la vie publique via la demande publique impose une déontologie qui doit être respectée par les sociétés, notamment le principe de transparence, le droit d’accès à la demande publique et le traitement égal de tous les opérateurs économiques. L’Algérie “a réalisé un saut en matière d’utilisation rationnelle des fonds publics, dans le cadre du respect des normes internationales pour améliorer la performance et l’efficacité”, a-t-il dit. Pour sa part, l’expert Hadj Ali Mohamed Nasreddine, chef du département de traitement des biens auprès à l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a souligné l’importance de la mise en application des textes juridiques relatifs à la prévention contre la corruption. “Il faut sortir de la théorie. Suffisamment de lois existent en Algérie. Il faut mettre en application ces lois qui obligent les opérateurs à fixer des limites déontologiques à leurs relations”, ajoute M. Hadj Ali. “Peu de lois sont appliquées sur le terrain. Elles ne suffisent pas pour faire face à ce phénomène notamment dans le domaine économique”, a-t-il dit, soulignant que plusieurs opérateurs doivent déclarer leurs relations notamment dans les cas d’incompatibilité et de conflit d’intérêts. Selon Hadj Ali, l’Algérie a ratifié depuis 2003, plusieurs conventions considérées comme très suffisantes pour l’encadrement juridique et qui ont besoin de textes d’application et de recommandations, à même de les valoriser, notamment avec la disponibilité des mécanismes techniques requis. L’expert en gestion contre la corruption à l’Institut algérien de normalisation (IANOR), Khedam Mohamed, a évoqué l’importance d’unifier la réflexion et de communiquer davantage concernant les normes internationales adoptées en matière de prévention et de lutte contre la corruption. L’intervenant a relevé l’existence de 342 systèmes de gestion contre la corruption connus au niveau international, dont 22 systèmes ou normes importantes et sur lesquelles l’on compte dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable. M.Khedam a expliqué les normes ISO 37001 et ISO 26000, où l’instance œuvre à soutenir les sociétés et entreprises, à l’effet de créer un système de gestion de la lutte contre la corruption, selon la norme ISO 37001″. Pour l’intervenant, la mise en conformité aux exigences de la norme “ISO 37001” aide à la mise en application de mesures efficaces qui permettent de réduire les risques. Crée en septembre 2016 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la norme “ISO 37001” détermine les exigences et octroie les orientations et recommandations indispensables aux systèmes de gestion, en vue d’aider les entreprises et les organismes à faire preuve de prudence, à diagnostiquer***, à lutter contre la corruption et à respecter les lois anti-corruption. Les participants ont mis en avant l’impératif d’accompagner et de mettre en œuvre les programmes et les systèmes de lutte contre la corruption interne au niveau des entreprises économiques, à travers la mise en place de systèmes de gestion des risques de corruption en leur sein et leur accompagnement, en vue de l’obtention de la certification “ISO”, pour la rendre plus loyale, à l’effet de se lancer dans l’investissement au double plan continental et international. Les organisateurs devront, au cours des prochains jours, diffuser les recommandations de cette journée d’études via les médias nationaux.

A.S.

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