Projets d’habitation réalisés sur des terres agricoles : Vers la régularisation des actes de propriété

Une réunion de coordination s’est tenue entre les ministères de l’Habitat et de l’Agriculture pour la régularisation des actes de propriété en faveur des bénéficiaires de projets de logements réalisés sur des terres agricoles.

La réunion a été coprésidée par les ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et de l’Agriculture et du développement rural, respectivement MM. Mohamed Tarek Belaribi et Abdlehamid Hemdani, selon un communiqué posté sur la page Facebook du ministère de l’Habitat. La rencontre a porté sur « la régularisation administrative des assiettes de terrain relevant du secteur de l’Agriculture ayant abrité par le passé différents projets de logements, toutes formules confondues, dont les bénéficiaires n’ont pas encore obtenu leurs actes de propriété » afin de concourir à leur délivrance. La réunion s’inscrit dans le cadre du parachèvement des mesures de signature de l’instruction interministérielle entre le ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville et celui de l’Agriculture, ainsi que les ministères des Finances et de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, ce qui permettra de réaliser un pas en avant en termes de délivrance des actes de propriété en faveur des bénéficiaires de ces logements, conclut le document.

APS

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