Le gouverneur de la Banque d’Algérie assure que procédures ne causent aucune entrave aux clients des établissements concernés. Le Directeur général du crédit et de la réglementation bancaire a indiqué, également que la procédure relative à la connaissance clientèle ne constitue ni une contrainte imposée aux opérateurs économiques ni une simple conformité à des exigences réglementaires ou à des mesures de contrôle formelles, mais “un contrat de confiance fondamental, sur lequel repose le système financier moderne”.
a Banque d’Algérie (BA) a organisé, lundi à Alger, une journée d’étude sur l’instruction 042026 qu’elle a récemment publiée, et relative à la procédure de connaissance clientèle (KYC), applicable aux banques, établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie Poste (AP), en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, du ministre de la Poste et des Zerrouki, ainsi que le Gouverneur de la BA, Mohammed Lamine Lebbou. Dans son allocution, le Gouverneur de la BAa souligné que cette journée d’étude intervient dans un contexte marqué par les évolutions rapides que connaît le secteur financier et bancaire national, comme la transformation numérique ainsi que le développement des moyens de paiement et des services financiers, en sus de la nécessité d’intensifier les systèmes de contrôle et de conformité, et de faciliter, protéger et intégrer les transactions financières des particuliers et des entreprises dans le système financier officiel, afin de renforcer l’inclusion financière et d’attirer la masse monétaire circulant en dehors du secteur bancaire. Il a ajouté que le principe de “connaissance clientèle” (KYC) n’est pas une simple mesure administrative de collecte de données et de documents, mais représente plutôt un système intégré de gestion des risques, fondé sur une compréhension précise de la nature du client, de l’origine de ses fonds, et de ses habitudes transactionnelles, permettant ainsi d’évaluer efficacement les risques liés à la relation bancaire, tout en renforçant la sécurité des transactions. M. Lebbou a affirmé que ces procédures ne causent aucune entrave aux clients des établissements concernés, précisant que ces mesures s’inscrivent dans le processus du renforcement de la transparence, de la facilitation des services financiers ainsi que de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des différentes offres bancaires. Le Directeur général du crédit et de la réglementation bancaire, Abdelhamid Boulouadnine a indiqué que la procédure relative à la connaissance clientèle ne constitue ni une contrainte imposée aux opérateurs économiques ni une simple conformité à des exigences réglementaires ou à des mesures de contrôle formelles, mais “un contrat de confiance fondamental, sur lequel repose le système financier moderne”. Elle constitue, a-t-il dit, “un investissement collectif à dimension stratégique, dont les retombées positives s’étendent à l’ensemble des parties concernées, du client à l’institution financière, jusqu’au renforcement de la solidité du système financier et au soutien à la stabilité de l’économie nationale dans son ensemble”. Intervenant, lors de cette journée, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a mis en avant le rôle des banques et des institutions financières dans l’application des mesures récemment adoptées par la Banque d’Algérie (BA) concernant la procédure KYC. Les banques et institutions financières, a-t-il souligné, « sont désormais tenues d’organiser plusieurs rencontres pour expliquer la nouvelle procédure KYC et clarifier sa mise en œuvre au profit des employés, les agences bancaires étant en contact direct avec les citoyens et les opérateurs économiques, notamment les commerçants ». Il a rappelé que les mesures adoptées par la BA s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2026, notamment celle relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des commerçants et opérateurs économiques. De son côté, le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a souligné l’importance de l’instruction de la BA relative à la procédure KYC, ajoutant que son département a mené un travail conjoint avec l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), les douanes et la BA en vue d’assainir l’activité du commerce extérieur. Le ministre a salué le travail accompli avec les différents secteurs pour l’assainissement du registre du commerce, précisant que plus de 43.000 registres de commerce ont été assainis en 2020 et 2021, ce qui a permis de suspendre plus de 12.000 registres de commerce fictifs qui étaient liés à des comptes bancaires. Pour sa part, la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a rappelé que la nouvelle mesure relative à la connaissance du client permet d’intégrer les opérateurs activant dans les marchés parallèles au sein de l’activité économique officielle, de même qu’elle constitue une opportunité pour les opérateurs de se rapprocher des banques et des établissements financiers, de déclarer leurs fonds et de se conformer aux procédures liées à l’inclusion financière ainsi qu’à la régularisation de leur situation fiscale. De son côté, le ministre de la Poste et des Zerrouki, a mis l’accent sur l’importance de cette mesure, estimant qu’elle est “nécessaire” pour permettre aux banques d’obtenir des informations précises sur les clients, faisant remarquer que le nombre de comptes bancaires et financiers en Algérie dépasse les 30 millions de comptes. Pour rappel, la Banque d’Algérie publié, récemment une nouvelle instruction définissant la procédure relative à la connaissance client applicable (KYC) aux banques, établissements financiers et services financiers d’Algérie Poste, et ce, en application des dispositions du règlement n 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBA-FTFPADM), modifié et complété. Selon l’instruction, les diligences d’identification et de vérification prescrites par les dispositions de l’instruction s’appliquent au client habituel et au client occasionnel, au mandataire, au représentant légal, à toute personne prétendant agir pour le compte du client, au ou aux bénéficiaire(s) effectif(s). L’instruction stipule dans son article que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste « peuvent, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, appliquer des mesures d’identification et de vérification plus consistantes, adaptées à leur spécificité, à la nature de leur activité et à leur taille ». Le texte indiqué, également, dans son article 4, que les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste « doivent procéder préalablement à toute entrée en relation d’affaires et pendant toute la durée de la relation d’affaires et lors d’une opération occasionnelle, à l’identification et à la vérification de l’identité du client ». La procédure d’identification et de vérification clientèle, précise l’article 5 de l’instruction, “doit permettre, notamment, d’établir l’identité et l’adresse du client, de son représentant légal, et le cas échéant, du ou des bénéficiaire(s) effectif(s), le profil client ainsi que l’objet et la nature envisagés de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle pour, in fine, établir le profil de risque”. L’instruction ajoute, dans son article 6, que « les diligences d’identification et de vérification de l’identité du client doivent être mises en œuvre dans le cadre d’une approche fondée sur les risques, tenant compte du profil des clients, des produits et services, des canaux de distribution et des zones géographiques ». A cet effet, les banques, les établissements financiers et les services financiers d’Algérie Poste doivent identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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