Projet de loi sur l’information :  Rompre avec les anciennes pratiques, favoriser une presse professionnelle

Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a affirmé que le projet de loi organique relatif à l’Information visait à consacrer la rupture avec les anciennes pratiques et favoriser l’émergence d’une presse professionnelle, responsable, crédible et au service du citoyen. 

Répondant, mercredi soir, aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi, M. Bouslimani a indiqué que son département « a œuvré en associant les professionnels de la presse des secteurs privé et public, pour parvenir à une loi durable qui consacre la rupture avec les anciennes pratiques et favorise l’émergence d’une presse professionnelle crédible au service du citoyen algérien ». Le texte garantit « un libre exercice de l’activité médiatique dans le respect des cadres juridiques en conformité avec la Constitution », a-t-il assuré, affirmant que « ce projet prévoit, dans sa majorité, des dispositions protégeant tous les intervenants en la matière en établissant des règles assurant l’équilibre entre les droits, les libertés et les devoirs ». S’agissant de l’aspect socio-professionnel, notamment la définition d’une grille de salaire pour les professionnels du secteur, objet de plusieurs intervention des députés, M. Bouslimani a affirmé que « la législation relative au travail a soumis la définition de la classification professionnelle, les horaires et leur répartition, ainsi que les salaires minimums et les indemnités relatives à l’ancienneté et aux heures supplémentaires outre les conditions du travail, aux conventions collectives élaborées dans le cadre de négociations entre l’employeur et l’instance représentant les travailleurs ». Le projet de loi a veillé à la mise en place d’un statut pour le journaliste, étant un métier à caractère particulier, à travers lequel il sera procédé à la définition des droits et engagements du journaliste. Ce texte fait également la distinction entre « le journaliste et le journaliste professionnel en accordant la qualité de journaliste à toute personne exerçant l’activité de journaliste dans un organe de presse, tout en reconnaissant son droit à jouir de tous les droits accordés à cette catégorie à savoir: le contrat de travail, la propriété intellectuelle, la formation continue et le secret professionnel », alors que « l’acquisition de la qualité de journaliste professionnel demeure tributaire d’une série de conditions dont le niveau scientifique, l’expérience et le fait de faire du journalisme la seule source de ses revenus ». En vue de garantir la stabilité et la durabilité des dispositions de la loi organique, le ministère a « soumis les conditions et les modalités d’octroi de la carte de journaliste professionnel à la réglementation qui fixera, notamment la durée de la formation, les spécialités, et les documents justifiant l’exercice de l’activité de journaliste, à l’instar des rapports, articles, enquêtes, programmes réalisés et l’attestation d’affiliation à la Sécurité sociale ». Evoquant les peines prévues pour les infractions commises dans le cadre de l’exercice des activités de presse, le ministre a précisé que les peines sont limitées à des amendes sans peines privatives de liberté en vue de se conformer à la Constitution et renforcer les garanties d’exercice de la profession de journalisme étant donné que les peines prévues pour de tels crimes sont passibles de la prison en vertu du droit commun.   Néanmoins, le journaliste, explique le ministre, « est tenu de respecter les lois de la République et redevable juridiquement en cas de délit de droit commun ».

Les propositions saluées, appel à améliorer les conditions sociales du journaliste

Plusieurs députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, dans leurs interventions mercredi en séance plénière consacrée au débat du projet de loi relatif à l’Information, la majorité des dispositions contenues dans ledit texte, appelant à s’intéresser à l’aspect social du journaliste, en vue d’assurer un service médiatique de qualité. Dans ce cadre, les députés du Front de libération nationale (FLN) se sont félicités de la teneur de la loi organique présenté, mardi, par le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, notamment en ce qui a trait à l’exclusion de l’argent sale des médias et à l’annulation de la peine privative de liberté contre les journalistes. En vue d’assurer un service médiatique de qualité qui sert l’intérêt de l’Algérie, les députés ont plaidé en faveur de l’amélioration des conditions socio-professionnelles des journalistes, tels que la facilitation de l’accès à l’Information et l’amélioration des conditions sociales des journalistes. De leur côté, les députés du Rassemblement national démocratique (RND) ont salué les dispositions de la loi organique qui consacrera la liberté de la presse et garantira le droit du citoyen à des médias intègres qui font la distinction entre la liberté et l’atteinte aux constantes nationales, appelant également à soutenir matériellement et moralement la presse et à assainir le secteur des intrus. Les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont, quant à eux, axé leurs interventions sur l’impératif de concrétiser le principe de liberté et de pluralisme de la presse, étant des indicateurs du progrès des nations. Les députés ont également salué l’exclusion de l’argent sale des établissements médiatiques, appelant à accélérer la promulgation d’une loi relative à la publicité en vue d’organiser le secteur. Les Indépendants se sont, à leur tour, félicités de la teneur du projet de loi qui vient mettre fin à l’anarchie que subit le secteur, appelant à fixer le salaire minimum des employés du secteur de l’Information à même d’améliorer leurs conditions socioprofessionnelles. Les questions sociales et les règles de la pratique médiatique figuraient parmi les volets majeurs évoqués par les députés du Front Al Moustakbel. Dans ce cadre, les élus ont plaidé pour l’amélioration des conditions sociales des journalistes, mettant l’accent sur l’impératif de se conformer aux règles journalistiques. De leur côté, les députés du Mouvement El Bina ont souligné l’importance de faire participer les professionnels du secteur à l’élaboration du texte du projet de loi organique.

T.A.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*