UNE JOURNÉE D’ÉTUDE À ORAN : LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET SON IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

e thème de la sécurité juridique et de son impact sur le développement économique a été au centre d’une journée d’étude, organisée jeudi à Oran, à l’initiative de la Cour d’Oran, de l’Organisation des avocats de la région d’Oran et de l’Institut de criminologie de l’Université d’Oran 1 ‘’Ahmed Ben Bella’’, avec la participation de spécialistes du secteur de la justice, de la communauté universitaire et d’opérateurs économiques. Le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, qui a supervisé l’ouverture de cette rencontre, a souligné que ce thème nécessite une analyse approfondie du concept de sécurité juridique, de sa relation avec le développement économique et du rôle des lois dans l’attraction des investissements, le renforcement de la confiance économique, la réduction des risques, ainsi que la protection des activités commerciales et de la propriété industrielle et intellectuelle. Il a également mis en avant l’importance d’encourager les initiatives individuelles des investisseurs et des gestionnaires à travers la dépénalisation des actes de gestion. Le même responsable a ajouté que la loi 22-18 relative à l’investissement est venue ‘’consacrer la confiance et renforcer la sécurité juridique’’, notamment ne commission technique relevant du ministère de l’Hydraulique a entamé une mission d’inspection dans la wilaya de Mascara afin d’évaluer la situation du barrage de Fergoug, situé dans la commune de Mohammadia, selon un communiqué de la cellule de communication de la wilaya. Cette visite, entamée dans la soirée du lundi 15 juin, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du ministre de l’Hydraulique et vise à dresser un état des lieux précis de cet ouvrage qui enregistre une baisse notable de son niveau de stockage en raison de l’envasement. L’objectif est d’examiner les différentes contraintes techniques et d’identifier des solutions susceptibles d’améliorer son rendement et d’optimiser son exploitation. Lors d’une réunion tenue avec la commission ministérielle, le wali de Mascara, Fouad Aïssi, a insisté sur l’importance de cette mission de terrain, qu’il a qualifiée d’étape clé pour établir un diagnostic technique précis. Il a égalegrâce à l’introduction de plusieurs principes, dont ceux prévus à l’article 13 relatif à la protection des investissements. Il a également rappelé la création du guichet unique de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), doté de prérogatives liées au processus d’investissement, notamment en matière d’attribution du foncier, de réduction des délais d’étude des dossiers, ainsi que l’octroi d’avantages fiscaux et douaniers au profit des investisseurs. M.Mamouni a, par ailleurs, estimé que la dépénalisation des actes de gestion ‘’constitue l’une des manifestations les plus marquantes de la consécration de la sécurité ment souligné la nécessité d’une approche concertée entre les différents intervenants, afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace des insuffisances relevées, de renforcer la sécurité hydrique et de soutenir l’activité agricole dans la wilaya. Pour rappel, le ministre de l’Hydraulique, Lounès Bouzegza avait annoncé lors d’une récente visite de travail dans la wilaya l’envoi de cette commission technique chargée d’examiner la situation du barrage de Fergoug. Le chargé de la communication à la Direction générale de la Protection civile, le commandant Benmahieddine Rabah, a souligné, vendredi à Mascara, l’importance pour les citoyens d’adopter un comportement préventif, afin de réduire les accidents liés à la saison estivale. Animant une rencontre de sensibilijuridique en Algérie’’. De son côté, le président de la Cour d’Oran, Djilali Bouterfas, a indiqué que la sécurité juridique traduit l’engagement des pouvoirs publics à garantir la stabilité des relations juridiques et renforcer la confiance entre les différentes parties. Selon lui, elle représente un critère essentiel pour attirer les investissements et améliorer le climat des affaires. Il a également souligné le rôle de la législation nationale dans le renforcement de la sécurité juridique, notamment à travers la révision constitutionnelle de 2020 et la loi 2218 relative à l’investissement. Le Procureur général près la Cour d’Oran, Noureddine Mahdjoubi, a pour sa part sation à la mosquée centrale ImamMouslim du chef-lieu de wilaya, dans le cadre de la campagne nationale de prévention contre les risques associés à la saison estivale, notamment les incendies de forêts et de récoltes agricoles, les noyades dans les plans d’eau, les intoxications alimentaires et les accidents de la route, le commandant Benmahieddine a indiqué que la période estivale est marquée par de nombreux accidents, d’où la nécessité pour les citoyens d’adopter des comportements préventifs pour les éviter. Le même responsable a insisté sur la nécessité de développer une véritable culture de prévention durant l’été, à travers le respect des conseils et recommandations prodigués par les cadres et agents de la Protection civile, afin d’éviter les différents accidents dont la fréquence augmente pendant cette période. Il a également appelé les parents à surveiller attentivement leurs enfants et à les accompagner en permanence à proximité des plans affirmée que la justice, et plus particulièrement le ministère public, joue un rôle central dans la promotion de la sécurité juridique, à travers la protection des droits et des libertés, ainsi que l’application effective de la loi, contribuant ainsi à concilier les exigences du développement économique et le respect de la légalité. Le bâtonnier de l’Organisation des avocats de la région d’Oran, Omar Bergham, a estimé que le législateur algérien a œuvré à l’élaboration de textes juridiques favorables à l’investissement et à la création d’un environnement propice aux affaires. Il a salué les évolutions législatives récentes, notamment le Code de procéd’eau, afin de les protéger contre les risques de noyade. Le commandant Benmahieddine a, par ailleurs, exhorté les citoyens à respecter les règles de sécurité routière lors de leurs déplacements et à adopter de bonnes habitudes de consommation alimentaire, afin d’éviter les intoxications alimentaires durant la saison estivale. Il a souligné que la Direction générale de la Protection civile poursuivra ses efforts de prévention contre les risques et accidents liés à l’été, à travers la poursuite de la campagne nationale de sensibilisation consacrée à cette thématique, en coordination avec les différents partenaires concernés. De leur côté, des citoyens de la ville de Mascara ont salué l’organisation de cette action de sensibilisation, qui leur a permis de bénéficier d’informations utiles et d’explications détaillées sur les moyens de prévention contre les différents risques liés à la saison estivale, ont-ils déclaré à l’APS. dure civile et administrative, qui a ouvert la voie aux modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, facilitant ainsi les activités des investisseurs. Pour sa part, le directeur de l’Institut de criminologie, le professeur Amine-Adda Bouhadda, a indiqué que la tenue de cette rencontre intervient dans un contexte économique et juridique important que connaît l’Algérie, marqué par de vastes réformes visant à renforcer l’investissement et à bâtir une économie nationale forte. Il a considéré que la sécurité juridique constitue ‘’l’un des principaux indicateurs de l’attractivité du climat des affaires et de l’efficacité des systèmes juridiques’’. La journée d’étude a été marquée par plusieurs communications portant notamment sur les thèmes suivants : ‘’La constitutionnalisation de la sécurité juridique : concept et implications’’, ‘’Les mécanismes de renforcement de la conformité juridique dans les entreprises économiques’’, ‘’L’entreprise économique et le nouveau cadre juridique: perspectives et défis ‘’ et ‘’Le rôle de l’avocat dans la consécration de la sécurité juridique’’, ainsi que d’autres questions en lien avec le thème central.