CONTRÔLE DU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE : UN PILIER ESSENTIEL POUR RENFORCER L’INTÉGRITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL ET MORALISER LA VIE POLITIQUE

Des experts en droit ont souligné que le contrôle du financement de la campagne électorale constituait un pilier essentiel pour renforcer l’intégrité du processus électoral et moraliser la vie politique et publique, étant donné que le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune n’a eu de cesse d’insister sur cette question en vue de garantir l’égalité des chances entre les candidats et le bon déroulement de l’opération électorale.

A ce propos, le professeur de droit constitutionnel, Moussa Boudehane, a expliqué dans une déclaration à l’APS que l’Algérie est aujourd’hui à l’aube d’une nouvelle étape marquant le processus électoral, compte tenu des règles, mesures et mécanismes introduits par la nouvelle loi organique relative au régime électoral, notamment en ce qui concerne les garanties de transparence et d’intégrité de cette opération, en concrétisation des orientations du président de la République visant à instaurer la transparence dans la gestion des affaires publiques et à moraliser la vie politique. Dans le souci de réaliser cet objectif majeur, ces principes ont été consacrés à travers plusieurs mécanismes constitutionnels, législatifs et réglementaires, en tête desquels la révision des dispositions de la loi relative au régime électoral. Cette pratique démocratique a ainsi été encadrée par de nouvelles dispositions qui responsabilisent davantage le candidat quant au respect des exigences d’intégrité, de transparence et de concurrence loyale, tout en l’éloignant des sources de financement suspectes et de l’argent sale. Ainsi, la campagne électorale est soumise, a rappelé M. Boudehane, à un ensemble de règles juridiques, éthiques et de valeurs visant à lutter contre la corruption et à garantir les principes de transparence, d’intégrité et de crédibilité à toutes les étapes du processus électoral, afin que ce dernier soit « réellement à la hauteur des aspirations des citoyens et permette l’émergence de parlementaires capables d’accomplir pleinement leurs missions dans le respect de la Constitution et des lois de la République ». Dans le même cadre, le professeur de droit constitutionnel, Rachid Lourari, a indiqué que la nouvelle loi relative au régime électoral est « rigoureuse dans la détermination des sources de financement de la campagne électorale et ferme la voie à toute forme d’argent sale susceptible d’influer sur le déroulement et les résultats du scrutin », à travers l’instauration de sanctions graduées selon la gravité de l’infraction, et ce, afin de « garantir l’intégrité et la transparence des échéances électorales ». Partant de là, le contrôle des sources de financement des campagnes électorales et leur régulation ferme contribuent à renforcer la moralisation de la vie politique et à réhabiliter l’acte électoral, ce qui, selon lui, devrait avoir un impact positif sur l’augmentation du taux de participation des électeurs le jour du scrutin. De son côté, Abderrezak Saghour, professeur de sciences politiques et de relations internationales, a indiqué que le filtrage des listes de candidats par l’ANIE et l’exclusion de ceux ne remplissant pas les conditions légales requises reflète « le sérieux des décisions prises par les hautes autorités du pays pour lutter contre tout ce qui est susceptible de porter atteinte à l’intégrité de ce rendez-vous important ». Ces mesures sont de nature à renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral et à les encourager à se rendre massivement aux urnes pour choisir leurs représentants au sein du Parlement, tout en offrant aux candidats des chances équitables pour s’engager dans ce processus électoral. Dans ce sens, Souad Khouchi, professeure de sociologie, considère que convaincre l’électeur de participer au processus électoral et de se rendre aux urnes pour voter « exige que le candidat soit doté d’intégrité et de crédibilité, ainsi que d’un niveau scientifique, culturel et moral qui en fasse un modèle pour l’environnement auquel il appartient ». Le vote lors des différentes échéances nationales constitue « un pilier fondamental de la citoyenneté et une responsabilité envers la patrie », a-t-elle rappelé. Pour rappel, l’ANIE a appelé les candidats à ouvrir un compte bancaire destiné à la campagne électorale et à transmettre les informations y afférentes à la commission de contrôle du financement des campagnes électorales installée à cet effet, laquelle comprend un représentant de l’Autorité, des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Elle a appelé également les candidats à transmettre sans délai les reçus des dons liés au financement de la campagne électorale.

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